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Dernière mise à jour : Octobre 2026

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4. Protection des renseignements personnels. Notre Politique de confidentialité, publiée à https://elenco.ca/politique-confidentialite.html et mise à jour au besoin (la « Politique »), explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi nous les utilisons, à qui nous les communiquons et comment exercer vos droits. La Politique fait partie intégrante des présentes Conditions. En utilisant le Site, vous reconnaissez l'avoir lue et, dans la mesure permise par la loi, vous consentez au traitement de vos renseignements personnels, déjà recueillis ou à recueillir, aux fins qui y sont décrites. Lorsque la loi exige un consentement distinct pour une fin précise, nous vous le demandons séparément, au moment de recueillir vos renseignements.

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10. Nous joindre. Pour toute question sur ces Conditions, écrivez à membres@elenco.ca. Pour une question ou une demande au sujet de vos renseignements personnels, écrivez à la personne responsable de la protection des renseignements personnels : confidentialite@elenco.ca.

11. Dispositions générales. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, le reste des Conditions conserve son plein effet. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions.

12. Droit applicable et tribunaux. Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.