Conditions d'abonnement

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

1. Forfaits visés

Les présentes conditions s'appliquent aux forfaits payants du réseau Elenco présentés sur la page Forfaits, notamment :

• Invitations et suivis : Appels d'offres Essentiel, Appels d'offres Pro et Appels d'offres Illimité;
• Passeport d'entreprise, Soumission Équipe et Soumission Prioritaire.

Le dépôt de projet et l'accès aux projets auxquels vous êtes invité sont gratuits et ne sont pas visés par ces conditions.

2. Durée et renouvellement automatique

Les abonnements Elenco sont d'une durée de 12 mois. Ils sont renouvelés automatiquement pour une nouvelle période de 12 mois, sauf si nous recevons une demande d'annulation avant la date de renouvellement.

3. Paiement

Le paiement est effectué par carte de crédit au moment de la souscription. Le montant de la période de 12 mois est payable en entier au début de cette période.

Les prix affichés excluent les taxes applicables au Québec (TPS et TVQ), qui s'ajoutent au montant facturé.

Les montants « par mois » affichés sur notre site sont donnés à titre indicatif, pour faciliter la comparaison des forfaits. Ils correspondent au prix annuel divisé par 12 et ne constituent pas un abonnement mensuel.

4. Forfaits Invitations et suivis : seuils et passage au forfait supérieur

Les forfaits Appels d'offres Essentiel et Appels d'offres Pro comportent deux seuils annuels : un nombre d'appels d'offres diffusés et un nombre d'entreprises invitées. Le premier seuil atteint pendant l'année d'abonnement détermine le forfait applicable.

Passage automatique au forfait supérieur en cours d'année. Lorsque vous approchez de l'une ou l'autre des limites de votre forfait (appels d'offres diffusés ou entreprises invitées), la plateforme vous en avise. Si vous dépassez une de ces limites, par exemple en publiant un appel d'offres de plus que ce que permet votre forfait, votre abonnement passe automatiquement au forfait supérieur et la plateforme vous en informe. Dans ce cas :

• la différence entre le prix annuel des deux forfaits vous est facturée à ce moment, peu importe le moment de l'année où le passage a lieu;
• les limites du nouveau forfait s'appliquent immédiatement;
• la date anniversaire de votre abonnement ne change pas;
• le nouveau forfait devient celui de votre prochain renouvellement automatique.

Exemple : vous êtes abonné à Appels d'offres Essentiel (25 appels d'offres ou 3 500 entreprises invitées par année). La plateforme vous avise lorsque vous approchez de la limite. Si vous publiez un 26^e appel d'offres, votre abonnement passe à Appels d'offres Pro : la différence de 570 $ (1 705 $ − 1 135 $) est facturée et vous disposez aussitôt de 100 appels d'offres ou de 10 000 entreprises invitées pour le reste de votre année d'abonnement.

5. Soumission Équipe : passage à Soumission Prioritaire

Si vous êtes abonné à Soumission Équipe, vous pouvez en tout temps débloquer Soumission Prioritaire directement dans la plateforme. Si vous choisissez de le faire :

• la différence entre le prix annuel des deux forfaits vous est facturée à ce moment, peu importe le moment de l'année;
• les fonctionnalités de Soumission Prioritaire sont accessibles immédiatement;
• la date anniversaire de votre abonnement ne change pas;
• Soumission Prioritaire devient le forfait de votre prochain renouvellement automatique.

Exemple : la différence entre Soumission Prioritaire (905 $) et Soumission Équipe (675 $) est de 230 $.

6. Ententes de paiement en plusieurs versements

Le paiement en plusieurs versements n'est plus offert pour les nouveaux abonnements. Pour les membres qui bénéficient d'une entente de paiement en versements conclue antérieurement, ces versements constituent une modalité de paiement de l'engagement annuel, et non un abonnement mensuel. Le solde de l'abonnement demeure donc payable jusqu'à la fin de la période de 12 mois.

7. Annulation

Pour éviter le renouvellement de votre abonnement, votre demande d'annulation doit nous être transmise avant la date de renouvellement, de l'une des façons suivantes :

• directement dans l'application Elenco;
• par courriel à membres@elenco.ca.

Pendant la première période de 12 mois, l'abonnement n'est pas remboursable : votre accès se poursuit jusqu'à la fin de la période, puis l'abonnement n'est pas renouvelé.

8. Remboursement après un renouvellement automatique

Si vous annulez votre abonnement après son renouvellement automatique, la portion inutilisée de l'abonnement vous est remboursée au prorata, à compter de la date de votre demande d'annulation. Les retenues suivantes s'appliquent :

• des frais administratifs de 5 % du montant remboursé, avec un minimum de 50 $;
• un montant de 150 $, si une formation a été offerte dans le cadre de l'abonnement renouvelé.

9. Nous joindre

Pour toute question sur votre abonnement, communiquez avec notre équipe : membres@elenco.ca · 514-312-0924. Nous demeurons disponibles pour vous accompagner.